Initiative populaire cantonale pour une véritable justice respectueuse des victimes, de la Constitution Genevoise et des droits qui y sont garantis
Initiative populaire cantonale pour une véritable justice respectueuse des victimes, de la Constitution Genevoise et des droits qui y sont garantis
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Initiative populaire cantonale pour une véritable justice respectueuse des victimes, de la Constitution Genevoise et des droits qui y sont garantis
Principes cadres
Notre premier objectif est de découpler la justice de la politique.
De procéder aux nominations des juges et procureurs sur des bases professionnelles comme c’est le cas pour tous les autres métiers.
D’instauré un organe de contrôle externe de l’institution et de ceux qui y exercent via une Organe Citoyen de Contrôle des Institutions à créer.
(Voir l’initiation pour moraliser la classe politique et ses pratiques)
Cet Organe servirait aussi de moyen de recours direct pour chaque justiciable qui se sentirait spolié, lésé dans le respect de ses droits fondamentaux.
Elle pourrait, obliger, blâmer, licencier pour juste motif.
Tous les juges et procureurs seraient soumis à une évaluation de leur activité.
Ceux-ci devront s’engager à un strict respect de la Constitution Genevoise qui est le droit supérieur.
Tous devraient jurer la respecter dans le fond et la forme.
Nous ne voulons plus que la justice se serve arbitrairement de la diffamation comme d’une arme pour empêcher l’éclosion de la vérité et d’un bâillon pour entraver la liberté d’opinion et d’expression garanti à l’article 26 de la Constitution Genevoise.
Nous exigeons que toute faute commise par un juge ou un procureur soit sanctionnée et que l’état applique l’article 12 de la CG
Qu’il n’y ait plus de postures négationnistes.
Qu’un véritable accès à la justice soit mis en place.
Qu’il ait un véritable accès à l’assistance juridique.
Sans préjugé pour empêcher cette aide.
Que la notion d’une supposée cause perdue soit aboli.
Nous ne voulons plus d’une justice discrétionnaire et arbitraire.
Nous voulons réintroduire du bon sens dans l’appareil et estimons que plusieurs éléments devraient être sortie du giron judiciaire, comme les affaires familiales, sauf en cas de délit et d’infractions à la loi.
(Voir l’initiative pour le respect de la famille et de ses membres)
Nous ne voulons plus de décision de justice prise en catimini qui renvoie pour un recours au Tribunal Fédéral.
Plus d’une justice qui agisse comme une pourvoyeuse d’affaires pour les avocats et autres pseudos experts.
Plus d’un appareil judiciaire qui organise les méandres et autres labyrinthes du droit.
Une réduction drastique de l’hyper juridisme qui prévaut dans notre société et pollue la vie de beaucoup.
Nous voulons une réforme des procédures de poursuites, celles-ci ne devant à l’avenir plus ne pouvoir se faire qu’à l’appui d’une preuve formelle clairement établie.
Toute personne qui pour nuire à une autre la poursuivra abusivement devra être condamnée à une peine de prison en plus de devoir payer 10 fois le montant réclamé injustement à sa victime et une amende minimale de CHF 10'000.00 en plus de devoir payer l’entier des frais de justice selon leurs coûts réels.
La justice à Genève est dotée sur le plan du personnel et financier de façon pharaonique, alors que les victimes sont méprisées en plus de n’obtenir que d’éventuelles maigres indemnités et qu’après avoir ouvert une nouvelle procédure civile coûteuse et qui va encore durer de longues années.
La justice procrastine de très longs mois, années pour prendre des décisions alors qu’elle ne donne que 10 jours comme délai de recours.
Nous voulons une réduction du temps judiciaire et un rééquilibrage des choses.
Nous voulons mettre un très grand coup de frein à cette façon de faire.
Lorsque le Tribunal reconnait une faute, il devra immédiatement fixer des indemnités pour les victimes sans devoir passer par une autre procédure.
Ces indemnités ne devront jamais être inférieures à ce qui constitue une juste réparation au regard du préjudice causé.
L’état devra contracter les assurances nécessaires pour se substituer aux fauteurs et très rapidement indemniser les victimes, y compris par des avances.
La justice genevoise est certainement l’une des plus coûteuse au monde, elle comptait en 2017, selon le Mémento Statistique du Canton de Genève, 522 magistrats judiciaires, 238 juges Prud’hommes et 1884 avocats inscrits à Commission du barreau, sans compter le très grand nombre de juristes qui sévissent dans les services de l’Etat, les entreprises et en politique.
Pour mettre en perspective les chiffres ci-dessus, il faut savoir qu’à cette même période, les effectifs de la police genevoise était de 2'022 postes, le nombre de médecins (pratique privée) de 1’843
Malheureusement cette débauche pléthorique de gens du droit et de moyens financiers, n’offre aucune garantie de respect des droits des justiciables, ni d’une véritable justice équitable.
Nous voulons rompre avec cette façon de faire la justice qui est organisée par et pour les gens du droit et ou les victimes ne sont que les accessoires de ce jeu de dupes.
Collectif Citoyen
Genève le 04 novembre 2019