Electosmog Stop 5G
Electosmog Stop 5G
Proposition d'un problème à régler Communal
La 5G nous est imposée sans aucun débat démocratiquealors que notre santé est en jeu. La Confédération s'est arrogé la compétence exclusive de juger de la dangerosité des ondesélectromagnétiques, et se base sur un modèle toxicologique obsolète.
C'est conforme à la législation mais ne respecte pas les droits les plus élémentaires de la personne humaine
Je comprends bien que la position de la Municipalité est inconfortable car d'un côté il y a la pression exercée par les opérateurs et la Confédération, et d'autre part la nécessité de prendre en compte l'avis de la populationet la nécessité de la protéger contre une irradiation excessive qui on le sait, sera nuisible
Responsabilité
Actuellement, les opérateurs sont dégagés de toute responsabilité concernant l'impact sur la santé de leurs équipements. Ni la Confédération ni les cantons n'assument une quelconque responsabilité non plus. En dernier ressort, c'est donc le propriétaire du terrain(et l'administration qui délivre le permis de construire) qui assument cette responsabilité. Actuellement, du moment que les valeurs limites sont respectées, le propriétaire peutse considérer comme dégagé de ladite responsabilité,mais cette situation est susceptible de changer en fonction des éléments suivants
1) l'irradiation due aux installations de 5G, dans l'état actuel, ne peut pas être mesurée car le département de métrologie de la Confédération n'a pas encore édicté de méthode de mesure et de calcul du champ électromagnétique des antennes 5G. Ceci a été confirmé par la DGE du canton de Vaud. On ne sait donc pas exactement à quoi on expose la population.2) la science évolue constamment. Dès que la relation causale entre l'exposition aux ondes des stations de base de téléphonie mobile et un effet sanitaire sera prouvée, les procès s'ouvriront en cascade. Comme avec le tabac et l'amiante.3)le propriétaire du terrain ayant été dûment averti des dangers de la technologie de transmission sans-fil utilisée par l'antenne sise sur son terrain, il ne pourra donc pas prétendre avoir été dans l'ignorance des dits dangers et devra par conséquent en assumer la pleine responsabilité.Dans le cas où le terrain appartient à la commune, c'est donc celle-ci qui devra assumer cette responsabilité
C'est conforme à la législation mais ne respecte pas les droits les plus élémentaires de la personne humaine
Je comprends bien que la position de la Municipalité est inconfortable car d'un côté il y a la pression exercée par les opérateurs et la Confédération, et d'autre part la nécessité de prendre en compte l'avis de la populationet la nécessité de la protéger contre une irradiation excessive qui on le sait, sera nuisible
Responsabilité
Actuellement, les opérateurs sont dégagés de toute responsabilité concernant l'impact sur la santé de leurs équipements. Ni la Confédération ni les cantons n'assument une quelconque responsabilité non plus. En dernier ressort, c'est donc le propriétaire du terrain(et l'administration qui délivre le permis de construire) qui assument cette responsabilité. Actuellement, du moment que les valeurs limites sont respectées, le propriétaire peutse considérer comme dégagé de ladite responsabilité,mais cette situation est susceptible de changer en fonction des éléments suivants
1) l'irradiation due aux installations de 5G, dans l'état actuel, ne peut pas être mesurée car le département de métrologie de la Confédération n'a pas encore édicté de méthode de mesure et de calcul du champ électromagnétique des antennes 5G. Ceci a été confirmé par la DGE du canton de Vaud. On ne sait donc pas exactement à quoi on expose la population.2) la science évolue constamment. Dès que la relation causale entre l'exposition aux ondes des stations de base de téléphonie mobile et un effet sanitaire sera prouvée, les procès s'ouvriront en cascade. Comme avec le tabac et l'amiante.3)le propriétaire du terrain ayant été dûment averti des dangers de la technologie de transmission sans-fil utilisée par l'antenne sise sur son terrain, il ne pourra donc pas prétendre avoir été dans l'ignorance des dits dangers et devra par conséquent en assumer la pleine responsabilité.Dans le cas où le terrain appartient à la commune, c'est donc celle-ci qui devra assumer cette responsabilité